Déposée le 12 décembre 2011 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) HEMOPHARM
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. TOULOUSE),
la marque française « ERATIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-01 du 6 janvier 2012.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) HEMOPHARM domicilié(e) 192, rue Louis Lépine - 82000 - MONTAUBAN - France et immatriculée sous le numéro RCS 508 153 319 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SARL HEMOPHARM domicilié(e) 192, rue Louis Lépine - 82000 - MONTAUBAN - France.
La marque ERATIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3880767.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SARL HEMOPHARM - 192, rue Louis Lépine - 82000 - MONTAUBAN - France - SIREN 508153319
SARL HEMOPHARM - 192, rue Louis Lépine - 82000 - MONTAUBAN - France
Publication - Publication le 6 janv. 2012 au BOPI 2012-01
Enregistrement sans modification - Publication le 6 avr. 2012 au BOPI 2012-14
Inscription le 26 novembre 2015 - Transmission totale de propriété n°658629 - Publication le 31 déc. 2015 au BOPI 2015-11-26
Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection) et d'enseignement ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son ou des images ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur.
Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires ; appareils et instruments pour la collecte du sang.
Appareils de réfrigération, appareils de réfrigération pour laboratoires pharmaceutiques et/ou médicaux.
Service d'enregistrement, de transcription, de composition, de compilation de données informatiques ; recherche d'informations dans des fichiers informatiques pour les tiers ; service de collecte et de recherche d'informations dans des fichiers informatiques pour les tiers ;
Service de réparation ; service de réparation et de maintenance d'appareils médicaux et/ou pharmaceutiques ; service de réparation d'appareils médicaux et/ou pharmaceutiques par intervention à distance via les réseaux informatiques ; service de maintenance préventive ou curative, sur place ou à distance d'appareils et instruments de réfrigération par des ingénieurs.
Transmission de messages, d'images et/ou de sons assistée par ordinateur ; transmission d'informations contenues dans des bases de données ; transmission sécurisée d'informations contenues dans des bases de données ; communication par terminaux d'ordinateurs.
Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; travaux d'ingénieurs (expertises) ; ingénierie ; contrôle de qualité ; contrôle de qualité (certification) ; sécurisation du transfert de données ; recherche et analyse scientifique à but médical ; analyse de données médicales rendue par des scientifiques dans le domaine médical.
Recherche et analyse de données médicales se rapportant au traitement des individus.
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